Liens utiles

Transport Adapté

• Exo (lien Internet)
  
• ARTM Autorité régionale de transport métropolitain (lien Internet)
• STM Société de transport de Montréal (lien Internet)
• STL Société de transport de Laval (lien Internet)
• MTQ Ministère transport Québec (lien Internet)
• ATUQ Association du transport urbain du Québec (lien Internet)
• UTACQ Union des transports adaptés et collectifs du Québec (lien Internet)

Organismes, agences gouvernementales

• RCPHL Regroupement pour la concertation des personnes handicapées des Laurentides (lien Internet)
• 211 Information sur les services communautaires, publics et parapublics
• 811 Info-Santé
• CAAP Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
• CISSSLAU Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (lien Internet)
• Ville de St-Eustache Maison du citoyen (lien Internet)
• OPHQ Office des personnes handicapées du Québec (lien Internet)
• Centres de réadaptation Centres de réadaptation dans les Laurentides (lien Internet)
• CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse-plaintes (lien Internet)
• AQRIPH Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (lien Internet)
• COPHAN La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (lien Internet) 
• RUTAC MRC RDN Regroupement des Usasers du Transport Adapté et Collectif de la mrc Rivière du Nord (lien Facebook)
• MPDA Mouvement Personne D’abord de Saint-Eustache (lien Internet)
• MPDA Mouvement Personne D’Abord de Sainte-Thérèse (lien Internet)
• MPDA Mouvement Personne D’Abord de Saint-Jérôme et ses environs (lien Facebook)
• APHVAL Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides (lien Internet)
• ARLPHL L’association régionale de loisirs pour personnes handicapées des Laurentides (lien Internet)
• La Libellule Pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et le spectre de l’autisme adulte et leurs proches (lien Internet)
• La Chacunière  Parents d’enfants vivant avec une déficience intellectuelle (lien Facebook)
• Fondation des Aveugles du Québec Fondation des Aveugles du Québec (lien Internet)
• ASAQ Association sportive des aveugles du Québec (lien Internet)
• RAAQ Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (lien Internet)
• INCA Institut national canadien pour les aveugles (lien Internet)
• MIRA Chien guide (lien Internet)
• MEMO-Qc Moelle épinière et motricité Québec (lien Internet)
• GRPAAL Groupe relève pour personnes aphasiques AVC Laurentides (lien Internet)
• CAPTCHPL Centre d’Aide Personnes Traumatisées Crâniennes et Handicapées Physiques Laurentides (lien Internet
• Autisme Laurentides Centre autisme Laurentides (lien Internet)
• APHIL Association des Personnes Handicapés Intellectuelles des Laurentides (lien Internet)
• Dysphasie Laurentides Dysphasie Laurentides (lien Internet)
• SP Société Canadienne de la sclérose en plaques (lien Internet)
• RUTA MTL Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal (lien Internet)

Programmes

• Modalités d’application du programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées – 2015 (format .pdf)
  
• Modalités d’application du programme d’aide gouvernementale au transport collectif régional
  (format .pdf)
• Modalités d’application du Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles – 2014 (format .pdf)
• Programme d’aide au développement du transport collectif – 2017 (format .pdf)
• Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif (format .pdf)
• Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées – 2016 (format .pdf)

• Programme d’aide gouvernementale au transport collectif régional (format .pdf)
• Programme de subvention au transport adapté – 2019 (format .pdf)
• Programme de subvention au transport adapté – Normes 2017 (format .pdf)
• Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant – Modalités d’application du volet taxi (format .pdf)
• Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles – 2016 (format .pdf)
• Volet souple du programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées (format .pdf)

Codes et Lois

• Charte canadienne des droits et libertés (lien Internet)
• Charte des droits et libertés de la personne (lien Internet)
• Code de la sécurité routière (lien Internet)
• Code du travail (lien Internet)
• Code municipal du Québec (lien Internet)
• Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (lien Internet)
• Loi concernant les services de transport par taxi (lien Internet)
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (lien Internet)
• Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (lien Internet)
• Loi sur les normes du travail (lien Internet)
• Projet de loi 17 – Concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (format .pdf)
• Projet de loi 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (format .pdf)
• Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (lien Internet)
• Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (lien Internet)
• Règlement sur les services de transport par taxi (lien Internet)
• Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (format .pdf)
• Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées (lien Internet)
• Règlement sur le transport par autobus (lien Internet)